20 Mei 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles Frans 20-05-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Frans 20-05-2016
Loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port (1) Frans 20-05-2016
Loi modifiant la loi du 27 avril 2016 modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat Frans 20-05-2016
Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand Frans 20-05-2016
Arrêté royal désignant des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation, visée à l'article 478bis du Code judiciaire Frans 20-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 déterminant le cadre des assesseurs effectifs et suppléants au tribunal de l'application des peines au sein des tribunaux de première instance du siège des cours d'appel Frans 20-05-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) dans les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016
Geen titel Frans 20-05-2016