31 Mei 2016

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Geen titel Frans 31-05-2016
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Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du « Prix développement durable pour la presse - CFDD » Frans 31-05-2016
Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine Frans 31-05-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Boulard » et « Leblicq » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert Frans 31-05-2016
Loi complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (1) Frans 31-05-2016
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique Frans 31-05-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés Frans 31-05-2016
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Frans 31-05-2016
Arrêté royal portant retrait de la décision nommant Madame Laurence Glautier en tant que présidente de la Société fédérale de Participations et d'Investissement Frans 31-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum Frans 31-05-2016
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