27 Juni 2016

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Geen titel Frans 27-06-2016
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Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Frans 27-06-2016
Loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace Frans 27-06-2016
Circulaire ministérielle relative au Plan d'Intervention Psychosociale (PIPS), deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2 Frans 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande Frans 27-06-2016
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 27-06-2016
Déclaration conjointe concernant le plan Mise en Alerte des Services Hospitaliers (MASH) Frans 27-06-2016
Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le développement et l'implémentation de l'instrument BelRAI en 2016 Frans 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande Frans 27-06-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Frans 27-06-2016