14 Juli 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-07-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon Frans 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale Frans 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 18.047 Frans 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Frans 14-07-2016
Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales Frans 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2016 et 2017 Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 19.807 Frans 14-07-2016