14 Juli 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-07-2016
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Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 12.320 Frans 14-07-2016
Arrêté du Collège réuni établissant la liste des disciplines sportives correspondant aux catégories A, B, C et D Frans 14-07-2016
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 75 LAR à Menin, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 0.926 Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 75 LAR à Menin, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 0.826 Frans 14-07-2016
Arrêté du Gouvernement fixant le formulaire d'inscription pour l'enseignement à domicile Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 20.405 Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 11.474 Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Sint-Martens-Latem à la hauteur de la borne kilométrique 10.162 Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/647/75 du 3 décembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 21.846 Frans 14-07-2016
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 17.448 Frans 14-07-2016