20 Juli 2016

Titel Taal Datum
Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-07-2016
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie (1) Frans 20-07-2016
Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1) Frans 20-07-2016
Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1<sup>er</sup> à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1<sup>er</sup> à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial (1) Frans 20-07-2016
Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation Frans 20-07-2016
Arrêté ministériel portant résignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes ») Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de Directeur général (A5) de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles) Frans 20-07-2016
Geen titel Frans 20-07-2016
Geen titel Frans 20-07-2016
Geen titel Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales - Budget 2016 Frans 20-07-2016
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements Frans 20-07-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle Frans 20-07-2016
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 Frans 20-07-2016
Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance Frans 20-07-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 20-07-2016
Arrêté ministériel désignant les agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 10 de la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) N° 98/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs Frans 20-07-2016