20 Juli 2016

Titel Taal Datum
Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-07-2016
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie (1) Frans 20-07-2016
Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1) Frans 20-07-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales Frans 20-07-2016
Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement Frans 20-07-2016
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat (1) Frans 20-07-2016
Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels (1) Frans 20-07-2016
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (1) Frans 20-07-2016
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Frans 20-07-2016
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (1) Frans 20-07-2016
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 (1) Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur délégué de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 20-07-2016
Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Frans 20-07-2016
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil Frans 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « L'Enjeu », sis rue Albert 1<sup>er</sup> 9, à 5380 Fernelmont en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier Frans 20-07-2016
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat. - Errata Frans 20-07-2016