20 July 2016

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Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale French 20-07-2016
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie (1) French 20-07-2016
Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (1) French 20-07-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales French 20-07-2016
Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement French 20-07-2016
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat (1) French 20-07-2016
Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels (1) French 20-07-2016
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (1) French 20-07-2016
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire French 20-07-2016
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 (1) French 20-07-2016
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 (1) French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur délégué de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 20-07-2016
Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement French 20-07-2016
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « L'Enjeu », sis rue Albert 1<sup>er</sup> 9, à 5380 Fernelmont en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier French 20-07-2016
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat. - Errata French 20-07-2016