20 July 2016

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII French 20-07-2016
Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général(e) (A5), au sein de de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles) French 20-07-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière French 20-07-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires (1) French 20-07-2016
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 (1) French 20-07-2016
No title French 20-07-2016
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