03 Augustus 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat Frans 03-08-2016
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité. - Traduction allemande Frans 03-08-2016
Loi portant des dispositions fiscales urgentes. - Traduction allemande Frans 03-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Frans 03-08-2016
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Frans 03-08-2016
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Loi portant des dispositions diverses en matière ferroviaire. - Traduction allemande Frans 03-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants Frans 03-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Erratum Frans 03-08-2016
Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme (III) (1) Frans 03-08-2016
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité (1) Frans 03-08-2016
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public Frans 03-08-2016
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