03 Augustus 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires Frans 03-08-2016
Loi instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière (1) Frans 03-08-2016
Loi portant des dispositions fiscales urgentes (1) Frans 03-08-2016
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction d'une réclamation écrite (1) Frans 03-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire Frans 03-08-2016
Loi-programme (II) (1) Frans 03-08-2016
Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province Limbourg Frans 03-08-2016
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016
Geen titel Frans 03-08-2016