16 Augustus 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales Frans 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectorielle pour l'année 2014 (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 1993 relative à l'accord social pour les employés de jeux classiques en cas d'exploitation des machines à sous (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation pour 2015 au « Fonds social pour les employés de l'industrie chimique » (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 relative à l'application de la classification de fonctions dans le secteur horeca (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésitherapie Frans 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au pouvoir d'achat 2015-2016 (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs (1) Frans 16-08-2016
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation. - Traduction allemande Frans 16-08-2016
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1988 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 16-08-2016