16 Augustus 2016

Titel Taal Datum
Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 58 ans avec une longue carrière (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans dans le cadre de travail de nuit et avec une carrière de 33 ans (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la formation (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en application de la convention collective de travail n° 118, conclue au Conseil national du travail le 27 avril 2015, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant, pour la période 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains ouvriers âgés licenciés et qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'octroi d'une prime syndicale (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 41.000 euros au fonds « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin Frans 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Frans 16-08-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé Frans 16-08-2016
Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée Frans 16-08-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Frans 16-08-2016
Arrêté royal octroyant un subside à l'Association Francophone des Travailleurs Sociaux Hospitaliers asbl à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord social pour les employés de jeux classiques en cas d'exploitation des machines à sous (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, portant adaptation de la convention collective de travail du 6 décembre 2011 coordonnant les règles concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nuit (1) Frans 16-08-2016
Arrêté royal fixant, pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 16-08-2016