06 September 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 06-09-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 33 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs ayant un métier lourd (1) Frans 06-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires (1) Frans 06-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention du "Fonds social de l'industrie du béton" dans les coûts de formation externe (1) Frans 06-09-2016
Arrêté royal relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques Frans 06-09-2016
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lotto Direct », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 06-09-2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National Frans 06-09-2016
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