06 September 2016

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No title French 06-09-2016
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 33 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs ayant un métier lourd (1) French 06-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires (1) French 06-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention du "Fonds social de l'industrie du béton" dans les coûts de formation externe (1) French 06-09-2016
Arrêté royal relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques French 06-09-2016
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lotto Direct », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 06-09-2016
Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National French 06-09-2016
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No title French 06-09-2016
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