28 September 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2012 relative aux milieux d'accueil d'enfants (francophones) (I) Frans 28-09-2016
Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues et portant démission et nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abrogeant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'augmentation des barèmes de rémunération sectoriels (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant l'article 14 de la convention collective de travail du 11 février 2008 déterminant les salaires minimums dans le secteur horeca (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux primes d'encouragement régionales (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2014 portant des mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés effectuant des prestations de nuit qui ont 58 ans ou plus au moment de la fin du contrat et ayant 20 ans de prestations de nuit ou ayant exercé un métier lourd, ainsi que le régime de transition (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le "Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois" et remplaçant la convention collective de travail du 6 novembre 2013 (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail (1) Frans 28-09-2016