28 September 2016

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Geen titel Frans 28-09-2016
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Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande Frans 28-09-2016
Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 Frans 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence Frans 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (CP 216) relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) Frans 28-09-2016
Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande Frans 28-09-2016
Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base. - Facturation Frans 28-09-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police Frans 28-09-2016
Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police Frans 28-09-2016
Circulaire modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 28-09-2016
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