28 September 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2015-2016 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'indemnité complémentaire en cas de licenciement (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Erratum Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (CP 308) relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2012 relative aux milieux d'accueil d'enfants (francophones) (I) Frans 28-09-2016
Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues et portant démission et nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abrogeant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'augmentation des barèmes de rémunération sectoriels (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant l'article 14 de la convention collective de travail du 11 février 2008 déterminant les salaires minimums dans le secteur horeca (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (1) Frans 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les métaux précieux (1) Frans 28-09-2016