28 Septembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-09-2016
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Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande Français 28-09-2016
Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 Français 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence Français 28-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police Français 28-09-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage (1) Français 28-09-2016