20 Oktober 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-10-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de La Rochette » à Chaudfontaine Frans 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 20-10-2016
Arrêté ministériel portant démissions et nominations de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Normalisation Frans 20-10-2016
Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques (1) Frans 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Frans 20-10-2016
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Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1) Frans 20-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 20-10-2016
Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1<sup>er</sup> du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture (1) Frans 20-10-2016