20 October 2016

Title Language Date
No title French 20-10-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de La Rochette » à Chaudfontaine French 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité French 20-10-2016
Arrêté ministériel portant démissions et nominations de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Normalisation French 20-10-2016
Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques (1) French 20-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes French 20-10-2016
No title French 20-10-2016
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Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1) French 20-10-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 20-10-2016
Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1<sup>er</sup> du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture (1) French 20-10-2016