27 Oktober 2016

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Geen titel Frans 27-10-2016
Geen titel Frans 27-10-2016
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Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages Frans 27-10-2016
Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées Frans 27-10-2016
Arrêté 2016/1470 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2016/497 du Collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Frans 27-10-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2015 au 31 mars 2016 Frans 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole Frans 27-10-2016
Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Frans 27-10-2016
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire Frans 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement Frans 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement Frans 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques Frans 27-10-2016
Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public Frans 27-10-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires Frans 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, &sect; 2, de l'ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2012 relative à la conservation de la nature Frans 27-10-2016
Arrêté royal portant démission et nomination de représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Frans 27-10-2016
Arrêté royal portant exécution de l`article 15, &sect; 2 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Frans 27-10-2016
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2017 Frans 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 27-10-2016