27 October 2016

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No title French 27-10-2016
No title French 27-10-2016
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Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages French 27-10-2016
Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées French 27-10-2016
Arrêté 2016/1470 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2016/497 du Collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité French 27-10-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2015 au 31 mars 2016 French 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole French 27-10-2016
Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité French 27-10-2016
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire French 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement French 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement French 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques French 27-10-2016
Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public French 27-10-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires French 27-10-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, &sect; 2, de l'ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2012 relative à la conservation de la nature French 27-10-2016
Arrêté 2016 /1555 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé French 27-10-2016
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