21 November 2016

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Geen titel Frans 21-11-2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime Frans 21-11-2016
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour demander par lettre recommandée les pièces manquantes dans le cadre d'une demande d'autorisation d'une donation ou d'un legs fait à une ASBL, une AISBL ou une fondation et pour autoriser explicitement par simple lettre lesdites donations ou legs Frans 21-11-2016
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant les mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption Frans 21-11-2016
Loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement (1) Frans 21-11-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert Frans 21-11-2016
Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Traduction allemande Frans 21-11-2016
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