24 November 2016

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne Frans 24-11-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1) Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène Frans 24-11-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande Frans 24-11-2016
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 30 mai 2013 Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Michael GOVAERT au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Aurélie DULIERE au grade de Première Attachée, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Jérôme BODART au grade de Premier Attaché, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Els DEBACKER au grade de Ingénieure Directrice, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Renaud BOCQUET au grade de premier attaché, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Ben VAN DER WIJDEN au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Olivier BRASSEUR au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY UE2 - niveau élémentaire » (code 73YY12U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau Frans 24-11-2016
Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Traduction allemande Frans 24-11-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de voordelen van alle aard voor het persoonlijk gebruik van een kosteloos ter beschikking gesteld voertuig. - Duitse vertaling Nederlands 24-11-2016