24 November 2016

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Geen titel Frans 24-11-2016
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve Frans 24-11-2016
Arrêté royal relatif à la tutelle sur plusieurs Institutions financières Internationales Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UE5 » (code 73XX95U32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 17, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 24-11-2016
Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition Frans 24-11-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Francis RADERMAKER au grade de premier attaché, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Hélène DEKKER au grade de Première attachée, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Joël DUBASIN au grade de Ingénieur Directeur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Sofie BUCKENS au grade de première ingénieure, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 24-11-2016
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. - Erratum Frans 24-11-2016
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