07 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats Frans 07-12-2016
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande Frans 07-12-2016
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises. - Traduction allemande d'extraits Frans 07-12-2016
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande Frans 07-12-2016
Arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine Frans 07-12-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail Frans 07-12-2016
Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, &sect; 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 Frans 07-12-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata Frans 07-12-2016
Arrêté royal portant approbation des modifications au règlement de compensation de CANARA Frans 07-12-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Frans 07-12-2016
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Frans 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1) Frans 07-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 07-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 07-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 07-12-2016
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2017 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. - Erratum Frans 07-12-2016
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (1) Frans 07-12-2016
Geen titel Frans 07-12-2016
Geen titel Frans 07-12-2016
Geen titel Frans 07-12-2016