07 Décembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats Français 07-12-2016
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Traduction allemande Français 07-12-2016
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises. - Traduction allemande d'extraits Français 07-12-2016
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande Français 07-12-2016
Arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine Français 07-12-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail Français 07-12-2016
Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, &sect; 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 Français 07-12-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata Français 07-12-2016
Arrêté royal portant approbation des modifications au règlement de compensation de CANARA Français 07-12-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Français 07-12-2016
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Français 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1) Français 07-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale Français 07-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 07-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Français 07-12-2016
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2017 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. - Erratum Français 07-12-2016
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (1) Français 07-12-2016
Pas de titre Français 07-12-2016
Pas de titre Français 07-12-2016
Pas de titre Français 07-12-2016