07 Décembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-12-2016
Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises Français 07-12-2016
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 07-12-2016
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 07-12-2016
Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik » (Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides) Français 07-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds Français 07-12-2016
Pas de titre Français 07-12-2016
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Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca Traduction allemande Français 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs Français 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et véterinaire Français 07-12-2016
Pas de titre Français 07-12-2016