07 December 2016

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Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Van Moer Rail - Haven 1143 du Gouverneur de la province de Flandre Orientale French 07-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au maintien des efforts en matière de formation pour la période 2015-2016 (1) French 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 07-12-2016
Arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé French 07-12-2016
Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (1) French 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande French 07-12-2016
Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments French 07-12-2016
Arrêté royal portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé. - Traduction allemande French 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande French 07-12-2016
Arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine French 07-12-2016
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail French 07-12-2016
Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, &sect; 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 French 07-12-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances. - Errata French 07-12-2016
Arrêté royal portant approbation des modifications au règlement de compensation de CANARA French 07-12-2016
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances French 07-12-2016
Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca French 07-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1) French 07-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale French 07-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 07-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 07-12-2016