16 December 2016

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés Frans 16-12-2016
Règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 16-12-2016
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 Frans 16-12-2016
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 Frans 16-12-2016
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 Frans 16-12-2016
Règlement n° 16-04 fixant le compte de l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0479 Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 16-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 16-12-2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Frans 16-12-2016
Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les conditions pour l'infrastructure Frans 16-12-2016
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les mesurages de chaleur Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant création du bureau de projet pour le financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le canal des conventions de projet DBFM Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut octroyer des subventions spéciales Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande Frans 16-12-2016
Geen titel Frans 16-12-2016
Geen titel Frans 16-12-2016
Geen titel Frans 16-12-2016