16 December 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-12-2016
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Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2017 Frans 16-12-2016
Règlement n° 16-05 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2016 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0441 Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IV au décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant l'obligation d'information, de prévention, de confinement et de réparation en matière de dommages environnementaux, la demande de mesures et la procédure de recours Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn) et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit Frans 16-12-2016
Décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparéechargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles Frans 16-12-2016
Décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs Frans 16-12-2016
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 Frans 16-12-2016
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 Frans 16-12-2016
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 Frans 16-12-2016
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 Frans 16-12-2016
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 Frans 16-12-2016
Règlement n° 16-04 fixant le compte de l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0479 Frans 16-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 16-12-2016