23 December 2016

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Geen titel Frans 23-12-2016
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 (1) Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à la suite du transfert du contrôle de deuxième niveau pour les Fonds Structurels Européens de la « Agentschap Innoveren en Ondernemen » vers la « Vlaamse Audit Autoriteit » pour les programmes France-Wallonie-Flandre, Interreg Flandre-Pays Bas, Europe du Nord-Ouest, les Deux Mers et l'Eurorégio Meuse-Rhin Frans 23-12-2016
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou certaines formes aggravées de trafic des êtres humains Frans 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles Frans 23-12-2016
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 (1) Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de VESTA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation Frans 23-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie Frans 23-12-2016
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 Frans 23-12-2016