23 Décembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
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Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 (1) Français 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Français 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à la suite du transfert du contrôle de deuxième niveau pour les Fonds Structurels Européens de la « Agentschap Innoveren en Ondernemen » vers la « Vlaamse Audit Autoriteit » pour les programmes France-Wallonie-Flandre, Interreg Flandre-Pays Bas, Europe du Nord-Ouest, les Deux Mers et l'Eurorégio Meuse-Rhin Français 23-12-2016
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou certaines formes aggravées de trafic des êtres humains Français 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles Français 23-12-2016
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 (1) Français 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de VESTA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation Français 23-12-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie Français 23-12-2016
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 Français 23-12-2016