23 Décembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience professionnelle temporaire Français 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés Français 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Français 23-12-2016
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' (1) Français 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement personnalisé et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile Français 23-12-2016
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2017 (1) Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
Pas de titre Français 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de PLOT Politieschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation Français 23-12-2016
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Ecole Régionale d'Administration Publique (ASBL) comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation Français 23-12-2016
Décret portant diverses mesures de restructuration de Waterwegen en Zeekanaal SA de droit public et de De Scheepvaart SA de droit public (1) Français 23-12-2016
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2016 relatif au projet temporaire « transport scolaire enseignement spécial » (1) Français 23-12-2016
Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (1) Français 23-12-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Français 23-12-2016