10 Januari 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande (1) Frans 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, instituant un fonds social et de garantie en Communautés française et germanophone et en fixant les statuts (1) Frans 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la diminution à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (1) Frans 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1) Frans 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 (1) Frans 10-01-2017
Arrêté royal portant nomination de Monsieur Luc VANFLETEREN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017
Geen titel Frans 10-01-2017