10 January 2017

Title Language Date
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, instituant un fonds social et de garantie en Communautés française et germanophone et en fixant les statuts (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la diminution à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 10-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 (1) French 10-01-2017
Arrêté royal portant nomination de Monsieur Luc VANFLETEREN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017
No title French 10-01-2017