10 Februari 2017

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Geen titel Frans 10-02-2017
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Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne l'autorisation de crémation (1) Frans 10-02-2017
Décret portant assentiment à : 1° la convention entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne le 28 août 1978, telle que modifiée par l'avenant, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 ; à 2° l'avenant, signé à Bruxelles le 10 avril 2014, modifiant la convention visée sous 1° (1) Frans 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux messages électroniques pour la navigation et au système d'échange d'information maritime de l'Union européenne (SafeSeaNet) Frans 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - éclairage Frans 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien de machines pour jardins, parcs et forêts Frans 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - son Frans 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - image Frans 10-02-2017
Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990, et au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000 (1) Frans 10-02-2017
Décret portant assentiment aux modifications des Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adopté à Ostende le 29 juin 2007 (1) Frans 10-02-2017
Décret portant une régularisation fiscale flamande temporaire (1) Frans 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de partenariats dans la recherche scientifique et axée sur la pratique dans les secteurs et activités visés à l'article 3 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche Frans 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - mécanique Frans 10-02-2017
Décret portant assentiment au deuxième protocole, signé à Londres le 13 mars 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1<sup>er</sup> juin 1987, telle que modifiée par le protocole, signé à Paris le 24 juin 2009 (1) Frans 10-02-2017
Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, adoptée à Londres le 30 octobre 2009 (1) Frans 10-02-2017