10 February 2017

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No title French 10-02-2017
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Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne l'autorisation de crémation (1) French 10-02-2017
Décret portant assentiment à : 1° la convention entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne le 28 août 1978, telle que modifiée par l'avenant, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 ; à 2° l'avenant, signé à Bruxelles le 10 avril 2014, modifiant la convention visée sous 1° (1) French 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux messages électroniques pour la navigation et au système d'échange d'information maritime de l'Union européenne (SafeSeaNet) French 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - éclairage French 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien de machines pour jardins, parcs et forêts French 10-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'entrée en vigueur du permis d'environnement French 10-02-2017
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