09 Maart 2017

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Geen titel Frans 09-03-2017
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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (1). - Erratum Frans 09-03-2017
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 09-03-2017
Arrêté du Collège réuni portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune Frans 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes Frans 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Frans 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche Frans 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service (rang A4) pour la direction « Employeurs » auprès d'Actiris Frans 09-03-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) Frans 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Frans 09-03-2017
Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » Frans 09-03-2017
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs aux plateformes de financement alternatif Frans 09-03-2017