09 Maart 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Forum des Compositeurs » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs Frans 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale Frans 09-03-2017
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs Frans 09-03-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2017 portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale Frans 09-03-2017
Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 (1)(2)(3) Frans 09-03-2017
Arrêté ministériel portant exécution de la Protection sociale flamande Frans 09-03-2017
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto Frans 09-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service (rang A4) pour la direction « Disponibilité » auprès d'Actiris Frans 09-03-2017
Geen titel Frans 09-03-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité d'Accompagnement chargé du suivi du rapport sur les incidences environnementales qui doit être joint au projet de PPAS « Science » à Bruxelles Frans 09-03-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Frans 09-03-2017
Geen titel Frans 09-03-2017
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