31 Maart 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Liège Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 relatif aux logements inoccupés Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse Frans 31-03-2017
Décret portant assentiment 1° à l'Accord conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, tel que modifié par le premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016 ; 2° au deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016 modifiant et complétant l'Accord complémentaire visé au 1° (1) Frans 31-03-2017
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique (1) Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2018-2021 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique. - Erratum Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la « Vlaamse Dierentuinencommissie » (Commission flamande des parcs zoologiques) Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017
Geen titel Frans 31-03-2017