31 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-03-2017
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Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises en exécution de l'article 20 de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Français 31-03-2017