18 April 2017

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Geen titel Frans 18-04-2017
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Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire portant désignation du délégué du directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou à ses arrêtés d'exécution Frans 18-04-2017
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 18-04-2017
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Double it ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 18-04-2017
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie relatif à la médiation notariale Frans 18-04-2017
Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour l'année budgétaire 2017 Frans 18-04-2017
Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 Frans 18-04-2017
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Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 18-04-2017
Loi portant reforme du financement de la sécurité sociale (1) Frans 18-04-2017
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire Frans 18-04-2017