18 April 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Frans 18-04-2017
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Arrêté royal fixant le code de déontologie des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés désignés en application de la loi de 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés Frans 18-04-2017
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » Frans 18-04-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité Frans 18-04-2017
Loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances (1) Frans 18-04-2017
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie (1) Frans 18-04-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 2013 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 18-04-2017
Loi portant réforme du financement de la sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 18-04-2017
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits Frans 18-04-2017
Koninklijk besluit houdende wijziging van het koninklijk besluit van 15 februari 2016 houdende erkenning van het Executief van de Moslims van België Nederlands 18-04-2017