27 April 2017

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Geen titel Frans 27-04-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Frans 27-04-2017
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 Frans 27-04-2017
Règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger, dénommé « Promotion à l'étranger » Frans 27-04-2017
Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007 Frans 27-04-2017