27 Avril 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Français 27-04-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi Français 27-04-2017
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 Français 27-04-2017
Décret portant assentiment à La Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013 Français 27-04-2017