27 Avril 2017

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014 Français 27-04-2017
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 Français 27-04-2017
Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs Français 27-04-2017
Arrêté du Gouvernement relatif au financement de projets d'infrastructures hospitalières Français 27-04-2017
Pas de titre Français 27-04-2017
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