02 Mei 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des psychologues Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la formation syndicale (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2015-2016 (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'emploi (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Frans 02-05-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 20 ans dans un régime de travail de nuit (1) Frans 02-05-2017
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