08 Juni 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile / Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes Frans 08-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter Frans 08-06-2017
Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants Frans 08-06-2017
Arrêté royal relatif à la désignation du Commissaire du Gouvernement du Budget près le War Heritage Institute Frans 08-06-2017
Arrêté ministériel du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social Frans 08-06-2017
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie Frans 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Frans 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes Frans 08-06-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique Frans 08-06-2017
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard Frans 08-06-2017