12 Juli 2017

Titel Taal Datum
Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon (1) Frans 12-07-2017
Arrêté du Président du Comité de direction portant délégation pour autoriser ou refuser des dispenses de service pour suivre des activités de formation hors de l'administration fédérale Frans 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément pour un centre de validation des compétences Frans 12-07-2017
Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin (1) Frans 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences Frans 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention Frans 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène Frans 12-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 12-07-2017
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