12 Juli 2017

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-07-2017
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Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (1) Frans 12-07-2017
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 (1) Frans 12-07-2017
Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1) Frans 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène Frans 12-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger Frans 12-07-2017
Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution (1) Frans 12-07-2017
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat Frans 12-07-2017
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